Statuts de l'association Les Lycéens!

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Lycéens!

Cette association a pour sigle : LL

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir et de faciliter l’engagement dans la vie lycéenne et dans la démocratie scolaire en France, en s’appuyant sur les instances lycéennes et ses élus. L’association a aussi comme but de représenter et de se faire porte-parole des lycéens dans les instances de vie lycéenne, notamment au Conseil Supérieur de l’Education.

Elle prône comme valeurs la représentativité, la transparence, le dialogue et le respect. L’association est apartisane et à but non-lucratif.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

 

Le siège social de l’association est fixé au domicile d’un membre du Bureau et sur décision du Président. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Il est fixé au 22 rue des charbonniers à Quinçay 86190.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association est composée de personnes physiques et de personnes morales :

a) Membres d’honneur : sont membres d’honneur les membres qui se distinguent par des actions signalées à l’association et approuvées par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou du Bureau.

b) Membres adhérents : sont adhérents toute personne scolarisée à minima en classe de Quatrième dans le système scolaire français et au maximum en classe de Terminale et à jour de sa cotisation. Son adhésion lui donne droit de voter en Assemblée Générale et d'exercer des fonctions électives au sein de l'association.

c) Membres : sont membres l’ensemble des personnes respectant les conditions d’admission et qui ne se sont pas acquittées d’une cotisation annuelle. Ce statut permet de prendre part à la vie de l’association et d’élaborer des projets au sein des commissions. Cependant le membre n’a pas le droit de voter en Assemblée Générale et ne peut exercer des fonctions au sein de l’association.

Les personnes morales doivent être représentées par le représentant légal ou toute personne dûment habilitée par celle-ci.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous à la seule condition d’être scolarisé a minima en classe de Quatrième dans le système scolaire français et au maximum en classe de Terminale.

Cependant l’admission de certains membres peut être refusée par le Comité d’éthique si ce dernier considère que l’arrivée de ce membre au sein de l’association n’est pas en adéquation avec les valeurs et les missions du collectif. Ce refus n'a pas à être motivé.

ARTICLE 7 – COTISATION

Le montant de la cotisation annuelle est le même pour l’ensemble des personnes qui souhaitent adhérer ou réadhérer à l’association.

La cotisation annuelle s’élève à 1€, 5€ ou 10€, à la discrétion de l’adhérent, et vaut pour une année scolaire. Cette cotisation doit être versée lors de la première Assemblée Générale de l’année scolaire ou au courant de l’année scolaire pour un nouvel adhérent. Seul le Trésorier est ainsi habilité à connaître le montant de l’adhésion versée par chaque adhérent.

Son montant peut être modifié, sur proposition du Bureau, en Conseil d’Administration. Cependant, ce changement ne sera effectif que pour l’année scolaire suivante.

Le Bureau peut, et sous contrôle du Comité d’éthique, offrir à n’importe quel membre l’adhésion à l’association.

     

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre peut se perdre par :

a) la démission ;

b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le Bureau sous contrôle du Comité d’éthique, ou par le Comité d’éthique lui-même, pour motif grave ou non-respect du Règlement Intérieur. L'intéressé aura été invité à fournir des explications devant le Bureau. La radiation n'a pas à être motivée.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations
2) Les différentes subventions
3) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements français en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, mais seuls les membres adhérents y ont le droit de vote.

Elle se réunit au courant du premier trimestre de l’année scolaire, sur proposition du Bureau ou sur demande de plus du tiers des membres adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Bureau, par voie postale ou numérique (courriel). L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée. Il expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.


Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du Bureau et à l’élection des représentants des adhérents au Conseil d’Administration.

     

Toute délibération est prise à main levée ou par système de vote électronique, excepté lors des élections.

Les décisions de l’Assemblée Générale s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Tout membre de l’Assemblée Générale peut saisir le Comité d’éthique s’il le juge nécessaire.

Si un des membres ne peut assister à l'assemblée générale, il peut remplir une procuration, qu'il donnera à l'un des membres présents.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocations sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou des suffrages exprimés.

Si un des membres ne peut assister à l'Assemblée Générale extraordinaire, il peut remplir une procuration, qu'il donnera à l'un des membres présents.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration assure le suivi et l’impulsion des projets et statue sur d’éventuels différents internes à l’association.

Le Conseil d’Administration est composé de représentants du Bureau, de représentants des référents régionaux et de l’étranger, des responsables de commission, des élus au Conseil Supérieur de l’Education en poste et soutenus par l’association et des représentants des adhérents.

Les représentants des adhérents sont au nombre de quatre, deux filles et deux garçons. En cas de manque de candidature, cette règle de la parité pourra être modifiée sur décision du Président. En Assemblée Générale, chaque membre adhérent a le droit de se présenter seul. Les quatre membres adhérents arrivés en tête de l’élection sont élus représentants des adhérents en Conseil d’Administration, les quatre suivants sont élus suppléants. L’élection se fait par la majorité des voix exprimées.

Les représentants du Bureau sont au nombre de cinq. Leur élection est définie dans l’article 13. Les référents régionaux élisent au sein de leur collège cinq membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du Conseil d’Administration sont convoqués par les soins du Président, par voie postale ou numérique (courriel). L'ordre du jour figure sur les convocations.

     

Le Président préside la séance et nomme un secrétaire de séance.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre ou sur demande d’au moins dix de ses membres.

Tout membre du Conseil d’Administration peut saisir le Comité d’éthique s’il le juge nécessaire. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.


Toute délibération est prise à main levée ou par système de vote électronique, excepté lors des élections.

Si un des membres ne peut assister à l'assemblée générale, il peut remplir une procuration, qu'il donnera à l'un des membres présents.

ARTICLE 13 – BUREAU

L'association est dirigée par un Bureau, élu pour un an par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Bureau est renouvelé tous les ans lors de la première Assemblée Générale de l’année scolaire.

Le Bureau est composé à minima d’un Président et d’un Trésorier, tous deux représentants légaux de l’association, chacun dans le domaine qui le concerne.

L’élection du Bureau se fait selon les modalités d’un scrutin de liste. Chaque tête de liste, candidat à la Présidence, propose ainsi autant de postes et de fonctions qu’il souhaite (seul le poste de Trésorier étant obligatoire pour assurer la direction avec le Président).

La liste qui remporte la majorité des voix exprimées en Assemblée Générale remporte l’élection du Bureau. En cas d’égalité, la liste dont la tête de liste est la plus jeune remporte l’élection.

Le Bureau se réunit avant chaque Assemblée Générale, sur convocation du Président, ou à la demande d'un de ses membres.

Il ne pourra se réunir qu’en présence du quorum fixé au tiers de ses membres.

Sont nommés par le Président les représentants du Bureau au Conseil d’Administration. Ces représentants sont le Président, le Trésorier et trois autres des membres du Bureau.

Tout membre du Bureau peut saisir le Comité d’éthique s’il le juge nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

     

ARTICLE 14 – COMITÉ D’ÉTHIQUE

Le comité d’éthique contrôle toutes les actions menées au sein de l’association. Il est le garant de l’indépendance et du bon fonctionnement de l’association.

Il est composé des trois derniers Présidents et des trois derniers Trésoriers à avoir été en poste au Bureau de l’association. Aucun de ses membres ne peut cumuler sa place au Comité d’éthique avec une autre fonction dans l’association.

Le Comité d’éthique peut annuler l’intégralité des délibérations prises en Assemblée Générale, par le Conseil d’Administration ou le Bureau.

Les décisions du Comité d’éthique sont prises à l’unanimité des membres présents ou représentés. Le Comité d’éthique se réunit dès qu’un de ses membres le souhaite ou quand il est saisit.


Un porte-parole est nommé au sein du Comité d’éthique.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat ou de leur fonction sont remboursés sur justificatifs et sous contrôle du Comité d’éthique. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration ou le Bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.